Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

 

Copie d’acte de Naissance
(gratuit)
Indiquer le nom, prénom, date de naissance de l’intéressé sur la demande faite à la Mairie du lieu de naissance.
Si la demande est faite par un tiers, il doit prouver son identité par rapport à l’intéressé
Obtention immédiate sur place, une semaine par correspondance (joindre
enveloppe timbrée avec nom et adresse)  
Copie d’acte Mariage
( gratuit)
Indiquer les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage faite à la Mairie du lieu de mariage.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité et de son lien de parenté
Copie d’acte de Décès (gratuit)  Indiquer le nom et prénom du défunt et la date du décès sur la demande faite à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

 

 

 

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